Le site de vente en ligne www.oscarweed.com (ci-après le site) est édité par 1&1 IONOS

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
Le fait pour le Client de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement de sa commande. Le site se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. Le site s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites CGV.

LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au minimum 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou une société. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client le site ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site qui  apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de www.oscarweed.com.
Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La responsabilité du site ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni concernant l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès du site qui procédera, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

LA COMMANDE

Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.
Le site refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse le site informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès du site à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, le site se réserve le droit de ne pas traiter la commande.Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par le site, dans le cas où celui-ci a renseigner son adresse e-mail. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le site du contenu de sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalité de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail ou SMS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement par carte bancaire : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express. Le Client garantit au site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Le site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les données enregistrées et conservées par le site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou société de son choix.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).Le site ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.
Nos délais habituels de livraison varient de 2 à 5 jours en moyenne. Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le site  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
Toute commande passée sur le site et livrée en France ou en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles. Les prix sont indiqués en euros et TTC. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de www.oscarweed.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné et/ou utilisé pour raison d’hygiène évidente. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable du site et de l’attribution d’un numéro de retour. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par le site dans un délai maximum de 30 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

08. DROIT APPLICABLE
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

09. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par le site lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du site intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@oscarweed.com

10. DONNÉES PERSONNELLES
Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Le responsable du traitement est l’éditeur du site.
Les destinataires des données sont le responsable du traitement de données et ses prestataires qui interviennent dans l’exécution des commandes.
Le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale et garantie les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition.
Les données seront conservées durant 3 ans.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle